LE PRÉSENT CONTRAT CONCLU ENTRE VOUS ET LA SOCIÉTÉ PURPLE TASK FORCE AG (Purple Task Force) RÉGIT VOTRE UTILISATION DE CE LOGICIEL ET DE SES SERVICES ASSOCIES (l’application). CE CONTRAT – AVEC TOUTES SES MISES A JOUR, TERMES ADDITIONNELS, LICENCES LOGICIELLES ET TOUTES RÈGLES ET POLITIQUES – CONSTITUE LE CONTRAT ENTRE VOUS ET LA SOCIÉTÉ PURPLE TASK FORCE AG. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS DÉSINSTALLEZ LE LOGICIEL DE VOTRE TÉLÉPHONE. EN CLIQUANT SUR « OK » DANS L’APPLICATION, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DU CONTRAT ET EN ACCEPTER LES CONDITIONS TELLES QUE PRÉSENTÉES: TOUS CHANGEMENTS, AJOUTS OU SUPPRESSIONS NE SONT PAS RECEVABLES ET LA SOCIÉTÉ PURPLE TASK FORCE AG PEUT VOUS REFUSER L’ACCÈS AUX SERVICES POUR NON RESPECT DE TOUT OU PARTIE DE CET ACCORD.

1. Définition des produits et Services

Grâce à l’application coChange vous pouvez notamment:

    • Effectuer la conversion entre devises et obtenir des informations sur les taux de change.
    • Trouver les bureaux de change autour de vous ou d’un lieu et les afficher sur une carte.
    • Voir et comparer les informations détaillées des bureaux de change.
    • Contribuer de manière volontaire aux informations, en particulier en notant commentant ou fournissant les photos des panneaux des bureaux de change. (Les informations que nous fournissons sont en partie créées en agrégeant les données fournies par les utilisateurs de l’application.)

Plus généralement, profiter de services gratuits et payants en lien avec le change de devises.

2. Utilisation commerciale des données

Les données collectées de manière anonyme sont agrégées pour créer des Produits et Services gratuits ou payants à destination de nos utilisateurs et de nos clients comprenant notamment sans que cela soit exhaustif la cartographie et la consultation du détail des bureaux de change ou la réalisation de statistiques.

3. Donnees personnelles et vie privée

Vos droits sont protégés dans les termes énoncés dans le Data Protection Act (DPA) du Liechtenstein.Les données collectées sont anonymes, sauf à ce que vous authentifiez explicitement dans l’application. Cependant, le traitement de ces informations et notamment de vos positions géographiques pourrait néanmoins, dans certains cas, présenter des risques pour la vie privée. En cas d’opposition aux traitements de vos données tels que décrits dans le présent Contrat, vous ne devez pas accepter les présentes conditions.

Pour plus de détails sur le traitement des informations et sur l’exercice de vos droits vis-à-vis des traitements de ces données nous vous invitons à régulièrement consulter notre politique de confidentialité.

En utilisant les Produits et Services Purple Task Force, vous reconnaissez avoir pris connaissance des dispositions de la politique de confidentialité et en accepter les termes.

4. Licence des Produits et Services

Les Produits et Services logiciels sont mis à votre disposition par Purple Task Force sous la forme d’une licence d’utilisation non exclusive. Cette licence est consentie pour le monde entier et pour la durée du Contrat liant l’utilisateur à Purple Task Force.

5. Règles d’utilisation

Votre utilisation des Produits et Services est conditionnée par votre acceptation préalable des termes du Présent Contrat.

Vous acceptez de ne pas tentez vous-même ni d’encourager ou d’assister un tiers à circonvenir ou modifier quelque partie du logiciel couvert par ledit Contrat.

De manière générale, vous vous interdisez d’utiliser les Produits et Services de Purple Task Force de quelque manière que ce soit qui serait contraire à la loi, porterait atteinte à l’ordre public ou aux droits de Purple Task Force ou de tiers. Notamment vous utiliserez l’application Purple Task Force de manière loyale, conformément à sa finalité exclusivement, et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur.

Vous reconnaissez que certains aspects du Service, des Produits et de l’administration des conditions d’utilisations nécessitent la participation régulière de Purple Task Force.

6. Propriété intellectuelle

Vous acceptez que les Produits et Services, y compris le contenu comprenant notamment les graphismes, l’interface utilisateur, le contenu éditorial, les codes sources, les scripts et logiciels utilisés pour mettre en œuvre le Service, les dénominations, slogans, logos et marques déposés ou non, contiennent des informations et éléments propriété de Purple Task Force et qui sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et aux droits d’auteur. Vous reconnaissez que Purple Task Force est donc seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux Produits et Services, à leur contenu ainsi qu’aux logiciels et bases de données assurant leur fonctionnement et leur utilisation ne donne à l’utilisateur aucun droit sur l’un quelconque de ces éléments, sous réserve des droits reconnus par la loi aux utilisateurs.

Le contenu est la propriété exclusive de Purple Task Force (sauf indication contraire) et constitue une oeuvre, protégée par les loi internationales et locales en vigueur dans ce domaine.

Sont interdits sans l’accord préalable écrit de Purple Task Force toute reproduction, représentation, divulgation, adaptation, traduction, modification, partielle ou intégrale, ou transfert vers un autre site, même gratuitement, sur quelque support ou procédé que ce soit. Vous vous engagez à ne pas modifier, louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées des Produit et Services, de quelque façon que ce soit. En outre, tout reverse engineering des Produits est strictement interdit pour quel que motif que ce soit, interopérabilité, ou autre.

Toute infraction est passible de graves sanctions civiles et pénales. Les contrevenants seront poursuivis dans toute la mesure permise par la loi.

Les autres marques, graphismes et logos, utilisés en relation avec les Produits et Services de Purple Task Force peuvent être des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs. Il ne vous est accordé aucun droit ni licence sur les marques susmentionnées, ni sur leur utilisation.

Purple Task Force décline tout propriété sur les contenus que vous pourriez poster ou diffuser à travers le service. Cependant, en acceptant les présentes conditions, vous accordez à Purple Task Force une licence non-exclusive, sans frais ni redevances exigibles, cessible, mondiale et irrévocable permettant l’utilisation de ces contenus.

Vous garantissez (i) que vous êtes propriétaire des contenus que vous postez ou diffusez à travers le service et (ii) que poster ou diffuser ces contenus ne viole aucun droit d’un tiers.

7. Maintenance et support

Les services de maintenance et support de l’Application et des Services sont fournis au travers du site internet de Purple Task Force et ce sans obligation de résultats.

8. Responsabilité

Purple Task Force se réserve le droit de prendre les mesures qu’elle juge raisonnablement nécessaires ou appropriées pour faire appliquer et/ou vérifier le respect de tout ou partie du présent Contrat. Purple Task Force se réserve le droit d’engager des poursuites civiles et pénales en cas de violations de la sécurité de ses produits et systèmes.

Vous reconnaissez que Purple Task Force a le droit, sans engager sa responsabilité à votre égard, de divulguer les Données d’Inscription et/ou les informations de Comptes aux autorités, aux représentants du gouvernement et/ou à des tiers, si Purple Task Force l’estime raisonnablement nécessaire pour faire appliquer et/ou vérifier le respect de toute disposition du présent Contrat (y compris notamment l’obligation de Purple Task Force de coopérer dans le cadre de toute procédure judiciaire relative à votre utilisation des Services et/ou des Produits, et/ou sur réclamation de tiers relative à votre utilisation illicite des Services et/ou des Produits ou en violation de droits de ces tiers et ce conformément aux lois applicables).

Toute violation du présent Contrat, est susceptible d’engager votre responsabilité envers Purple Task Force, ses dirigeants, cadres, salariés, membres affiliés, agents, contractants ou concessionaires de licence pour toute plainte résultant d’une violation de votre part. Purple Task Force engagera la responsabilité de tout utilisateur faisant l’objet d’une enquête concernant une violation présumée du présent Contrat ou si l’enquête conclue à une violation du présent Contrat par celui-ci.

Purple Task Force devra mettre en œuvre des mesures de sécurité adaptées à la nature des données et aux risques liés aux traitements, en fonction de l’état de l’art et des coûts liés à leur implémentation pour protéger les informations que vous fournissez en relation avec les Services, y compris contre toute utilisation frauduleuse.

9. Exclusion de garanties- limitation de responsabilité

9.1.

Purple Task Force fournira le Service dans le respect du présent Contrat et des règles de l’art. Purple Task Force ne donne aucun autre engagement ni aucune autre garantie concernant le Service et, en particulier, ne garantit pas que :

(i) votre utilisation du Service se fera sans interruption ni sans erreur. Vous acceptez que Purple Task Force suspende de temps en temps l’accès au Service pendant des périodes non prédéfinies ou mette un terme à tout moment au Service pour des raisons techniques ou opérationnelles; dans la mesure du possible, Purple Task Force vous en informera préalablement.

(ii) le Service sera à l’abri de pertes, dommages, attaques, virus, interférences, piratages ou autres atteintes à la sécurité qui constitueront des événements de Force Majeure et Purple Task Force décline toute responsabilité pour toutes conséquences dommageables qui en résulteraient.

9.2.

Purple Task Force ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de pertes ou dommages causés par Purple Task Force, ses salariés ou ses dirigeants.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable et dans la mesure où Purple Task Force serait jugée responsable d’un dommage non prévu dans le présent Contrat, la responsabilité de Purple Task Force serait limitée aux dommages certains, réels et établis.

Purple Task Force ne pourra pas être tenu de répondre de quelque conséquence ou dommage indirect que ce soit, matériel ou immatériel (tels qu’un manque à gagner qu’une perte commerciale ou qu’une atteinte à la vie privée), pouvant résulter de l’utilisation de l’Application et/ou des Services par ses utilisateurs, ses clients ou toute autre personne.

9.3.

Purple Task Force n’est responsable en aucune manière des contenus postés sur son service. En particulier, Purple Task Force n’a aucun obligation de résultat concernant la modération des contenus soumis. Si vos contenus sont inappropriés, illégaux, ou violent les présentes conditions, vous en assumerez la responsabilité légale dans son intégralité.

10. Modifications des conditions

Purple Task Force se réserve le droit à tout moment de modifier, le présent contrat et d’imposer des conditions nouvelles ou supplémentaires concernant votre usage du Service. Purple Task Force en informera ses utilisateurs de manière claire et visible sur le site internet de coChange https://www.cochange.com. Ces modifications et conditions supplémentaires entreront en vigueur immédiatement et seront incorporées au présent Contrat. En continuant d’utiliser l’application vous acceptez ces modifications et conditions nouvelles.

11. Loi applicable

Le service est édité par Purple Task Force depuis le Liechtenstein, vous acceptez de vous conformer au respect de toutes les lois applicables à l’utilisation du service.

Le présent contrat et l’utilisation du service sont régis par le droit du Liechtenstein.

En cas de litige, le document en version anglaise prévaudra.

Sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort du siège de Purple Task Force seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif au Contrat.

12. Divers

Ces Conditions d’Utilisation du Service constituent l’entièreté du Contrat entre vous et Purple Task Force et annule et remplace tout accord préalable. En cas de nullité de l’une des dispositions des présentes conditions au regard d’une règle de droit en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, seule la disposition en cause serait réputée non écrite sans entacher la validité du Contrat.